En passant commande sur le site www.mahunapoesie.com, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec l’intégralité des présentes Conditions, il ne doit en aucun cas passer commande.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

1.1. Acheteur ou client désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article proposé par la boutique en ligne www.mahunapoesie.com.

1.2. Produit désigne tout article ou service proposé dans la boutique en ligne (site).

1.3. Boutique en ligne (site) désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services.

1.4. Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur (MAHUNA POÉSIE) et l’Acheteur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. 

ARTICLE 3. COMMANDE

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne www.mahunapoesie.com. L’Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. En effet, dès lors que l’Acheteur aura cliqué sur le bouton de validation de commande après le processus de traitement, ce dernier déclare accepter les conditions générales de vente et y adhérer inconditionnellement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur.

ARTICLE 4. VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Dans tous les cas, la communication en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client à l’adresse contact@mahunapoesie.com. Les informations conservées dans la base de données (BD) du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans la base de données du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits proposés dans la boutique en ligne www.mahunapoesie.com sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TVA 5,5% pour les livres. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue par PayPal. L’ensemble des conditions de paiement et des éléments relatifs à la sécurité sont disponibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security 

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / LIVRAISON

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Il est vivement recommandé d’effectuer le retour via un moyen de suivi de colis. En cas de retour, veuillez nous contacter au préalable à l’adresse contact@mahunapoesie.com. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. 

La livraison se fait en France métropolitaine uniquement, selon la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilités, l’Acheteur en sera informé. Les commandes seront livrées en France par Colissimo. Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur, notamment par l’utilisation de cookies. Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Acheteurs des services. L’Acheteur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1649434.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant via le site.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mahunapoesie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’Acheteur reconnaît à cet effet et de manière expresse que l’ensemble de ces éléments, couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, est la propriété soit du Vendeur, soit des entités qui ont octroyé une licence d’utilisation au Vendeur. Ces éléments ne pourront donc être utilisés par l’Acheteur sous peine de contrefaçon.

(Articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

ARTICLE 13. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 15. MODIFICATION DU CONTRAT

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat, quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

ARTICLE 16. NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

ARTICLE 17. RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 18. DOMICILIATION

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Acheteur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.